Le plan local d’urbanisme (PLU ou PLUi), ou le document applicable dans votre commune, encadre notamment l’implantation, la hauteur, l’aspect extérieur et l’usage des constructions. Des servitudes et des protections patrimoniales peuvent ajouter des contraintes. Consultez la mairie et le Géoportail de l’urbanisme.
02Obtenir l’autorisation adaptée à vos travaux
Selon la nature du projet, sa surface et sa localisation, une déclaration préalable ou un permis peut être nécessaire. Certains travaux sont dispensés de formalité, sans être dispensés du respect des règles d’urbanisme. Ne commencez pas les travaux soumis à autorisation avant de disposer de celle-ci.
03Vérifier si un architecte est obligatoire
Le recours à un architecte dépend du demandeur et du projet. Pour une personne physique construisant pour elle-même, il est notamment obligatoire lorsque la surface de plancher dépasse 150 m², sous réserve des cas particuliers. Une personne morale doit en principe recourir à un architecte pour un permis de construire. Notre accompagnement ne remplace pas une mission d’architecte obligatoire.
04Respecter l’affichage et les obligations après accord
L’autorisation doit être affichée sur le terrain de manière visible depuis la voie publique, dans les conditions réglementaires. Le délai de recours des tiers court en principe pendant deux mois à compter d’un affichage continu régulier. Selon le dossier, une déclaration d’ouverture de chantier puis une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux sont à prévoir.
Ces repères sont des informations générales, pas un avis juridique individualisé. Les règles dépendent de votre commune et de votre projet. L’autorisation relève de l’administration : son obtention ne peut pas être garantie.
Le lien entre votre projet et ses démarches.
03 / TRAIT D’URBANISME
Moins de complexité. Plus de visibilité.
Trait d’Urbanisme accompagne les particuliers et les professionnels dans la préparation et le suivi de leurs démarches administratives d’urbanisme.
Notre rôle : traduire les exigences en étapes concrètes, organiser les pièces du dossier et faciliter les échanges avec les bons interlocuteurs. Vous gardez la maîtrise de votre projet, avec un cadre lisible pour prendre vos décisions.
Décrivez votre projet en quelques mots. Ces premières informations nous permettent de comprendre votre situation et de vous proposer une mission adaptée.
Une demande sans engagement
Un devis adapté à votre besoin
Des coordonnées qui restent privées
Le périmètre d’intervention et les éventuels besoins en architecte ou autres spécialistes seront précisés avant le démarrage.
Demande de devis
Quelques informations pour bien commencer.
05 / RESTONS EN CONTACT
Une question avant de vous lancer ?
Vous ne savez pas quelle démarche choisir ? Écrivez-nous. Nous pourrons faire le point sur votre situation et identifier la prochaine étape.